Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BRIZEAU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

BRIZEAU
SAS au capital de 2 041 €
Siège social : 21 avenue Victor Basch, 13600 La Ciotat
RCS Marseille 948 432 349
TVA intracommunautaire : FR36948432349
Email : contact@brizeau.fr
Téléphone : 06 95 94 76 95

Ci-après « le Vendeur »

Et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site internet, ci-après « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par BRIZEAU.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

BRIZEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  • Sélectionne ses produits

  • Confirme son panier

  • Renseigne ses coordonnées

  • Procède au paiement

La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

BRIZEAU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement.

Les modalités, délais et frais sont précisés dans la Politique d’Expédition.

Les délais sont indicatifs. BRIZEAU ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.

9. Responsabilité

BRIZEAU ne saurait être tenue responsable :

  • D’un mauvais usage du produit

  • D’un usage non conforme aux instructions

  • Des dommages indirects

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Force majeure

BRIZEAU ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@brizeau.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.